Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Association

Association MERI (Espace Éthique des Entreprises de Santé)

Représentant légal

Patrick Korman, Président

Siège social

15 rue Rieux — 92100 Boulogne-Billancourt, France

Contact

association.meri@gmail.com

Contact du représentant légal

patrick.korman@orange.fr

L'Association MERI ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux adresses ci-dessus.

2. Données collectées et traitements

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur ce site, les données suivantes sont collectées : nom et prénom, adresse e-mail, sujet et contenu du message.

Finalité

Traitement de votre demande et réponse à votre message.

Base légale

Intérêt légitime de l'association (art. 6(1)(f) RGPD) — répondre aux demandes qui nous sont adressées.

Conservation

3 ans à compter du dernier échange.

Destinataires

L'équipe de l'association MERI · Resend Inc. (prestataire d'acheminement d'e-mails, sous-traitant).

Invitations et relations professionnelles

Dans le cadre de ses activités, MERI peut utiliser des données professionnelles limitées aux nom, prénom, fonction, organisation ou entreprise et adresse e-mail professionnelle. Aucune donnée personnelle sensible n'est recherchée ni collectée dans ce cadre.

Finalités

Identifier des interlocuteurs pertinents dans l'écosystème de santé et adresser des invitations à des événements organisés par MERI.

Base légale

Intérêt légitime de MERI (art. 6(1)(f) RGPD) à contacter des professionnels dans le cadre de leurs fonctions, en lien avec ses activités.

Sources

Relations professionnelles existantes, événements auxquels MERI a participé ou qu'elle a organisés, réseaux professionnels des membres du collectif MERI.

Confidentialité

Données traitées de manière confidentielle et accessibles uniquement aux membres autorisés du collectif MERI.

Conservation

24 mois après le dernier contact ou la dernière interaction, puis mise à jour ou suppression.

Destinataires

Membres autorisés du collectif MERI.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications de la part de MERI. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.

3. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

L'Association MERI fait appel aux prestataires suivants. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD).

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles traitées par l'Association MERI :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (art. 18) — demander la restriction du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à association.meri@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

Pour ne plus être contacté dans le cadre des invitations ou communications de MERI, vous pouvez également écrire à cette même adresse ou au représentant légal : patrick.korman@orange.fr.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .

5. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseaux sociaux. Google Fonts est utilisé en mode auto-hébergé : aucune requête n'est envoyée vers les serveurs de Google.

Les vidéos Dailymotion présentes sur la page « Nos Actualités » ne sont chargées qu'après le consentement contextuel de l'utilisateur sur la page concernée. En cas de refus, les lecteurs externes ne sont pas chargés et le reste du site demeure accessible. Un stockage local strictement nécessaire conserve ce choix pendant 6 mois afin de ne pas le redemander à chaque visite. Lorsqu'un lecteur Dailymotion est activé, Dailymotion peut traiter certaines données selon sa propre politique de confidentialité.

6. Modification de cette politique

L'Association MERI se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.